Procédure de destitution de Donald Trump

Des opposants au président américain Donald Trump font valoir, dès le début de son mandat, en 2017, qu’il s’est livré à des activités passibles d'induire sa destitution (impeachment), notamment à la suite de l’affaire du Russiagate. Les démocrates se montrent d’abord assez réticents à déclencher une telle procédure, mais le font finalement en , dans le cadre d’une controverse avec l’Ukraine.

Historique

Discours d'Al Green sur l'impeachment du président Donald Trump, le .

La demande de destitution par certaines personnalités existe avant même que Donald Trump ait pris le pouvoir, mais les débats et requêtes gagnent en intensité à partir de du fait du soutien de certains membres républicains du Congrès à cette idée, dans le cadre des soupçons de collusion avec les services secrets russes lors de la campagne présidentielle américaine de 2016[1],[2].

Le , la controverse concernant Donald Trump et l'Ukraine conduit Nancy Pelosi, initialement réticente à cette idée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020, à accepter le déclenchement de la procédure de destitution[3].

Opinion publique

De nombreux sondages concernant la destitution sont effectués, les médias jugeant que l'opinion publique peut avoir un impact indirect sur le potentiel d'une procédure de destitution[4],[5]. Une enquête conduite pour CNN en indique que 36 % des Américains souhaitent la destitution de Donald Trump[6]. À la fin septembre, dans le cadre de la controverse avec l’Ukraine, deux sondages (Morning Consult et NPR/PBS/NewsHour/Marista) font état d’un pourcentage quasi identique de sondés soutenant et s'opposant à l’idée d'une procédure de destitution[7],[8]. En , selon un sondage publié par Fox News, 51 % des Américains sont favorables à cette destitution, contre 42 % selon le même sondage réalisé en juillet[9],[10].

Succession potentielle

Si Donald Trump était mis en accusation et condamné, les personnes à venir dans l'ordre de succession présidentielle sont le vice-président, actuellement Mike Pence, puis la présidente de la Chambre des représentants, actuellement Nancy Pelosi, puis le président pro tempore du Sénat, actuellement Chuck Grassley. Selon plusieurs spécialistes, une des raisons pour lesquelles l'opposition n'est pas entièrement derrière la procédure, est que les démocrates ne sont guère plus enthousiasmés par Mike Pence, reconnu comme plus conservateur que Donald Trump[11],[12].

Notes et références

  1. (en) Elizabeth Drew, « Trump : The Presidency in Peril », sur The New York Review of Books (consulté le 28 mai 2017).
  2. « Qui va décider de l'éventuel “impeachment” de Donald Trump ? », 20 minutes, (consulté le 20 mai 2017).
  3. « Nancy Pelosi, lanceuse malgré elle de la procédure de destitution de Trump », sur L'Obs, (consulté le 25 septembre 2019).
  4. (en) « How unpopular is Donald Trump ? », sur FiveThirtyEight (consulté le 16 juin 2017).
  5. (en) « CEOs to Trump : You're failing », sur CNNMoney.com, (consulté le 16 juin 2017).
  6. « Enquête russe : ce qui va changer pour Donald Trump », sur Le Figaro, (consulté le 25 septembre 2019).
  7. (en-US) « Voter Support for Impeachment Grows Amid Ukraine Scandal », sur Morning Consult, (consulté le 6 octobre 2019).
  8. (en) « Poll : Americans Split on House Impeachment Inquiry », sur National Public Radio, (consulté le 6 octobre 2019).
  9. « 51 % des Américains souhaitent la destitution de Trump », sur L'Écho, (consulté le 12 octobre 2019).
  10. « Sondage Fox News inquiétant pour Trump », sur Le Quotidien, (consulté le 12 octobre 2019).
  11. « Qui est vraiment Mike Pence, l'homme qui pourrait remplacer Trump s'il était destitué ? », sur Les Inrocks, .
  12. « Sexiste, homophobe… Et si le vice-président Mike Pence était pire que Trump ? », sur Marianne, .

Articles connexes

  • Portail de la politique aux États-Unis
  • Portail des années 2010
Accusations d'ingérences russes dans l'élection présidentielle américaine de 2016

La communauté du renseignement des États-Unis a rendu publics ses soupçons d'une ingérence de la Russie dans les élections américaines de 2016 dès octobre 2016, avant le vote des citoyens américains qui s'est déroulé en novembre 2016. En décembre 2016, le gouvernement américain accuse le gouvernement russe d'avoir interféré avec les élections présidentielles donnant naissance à l'affaire du Russiagate et effectue à l'encontre de la Russie les représailles diplomatiques les plus importantes depuis la guerre froide.

Le 7 octobre 2016, le cabinet du directeur du renseignement national (DNI), qui représente dix-sept services de renseignement, déclare dans une lettre commune avec le département de la Sécurité intérieure (DHS), que la Russie interfère dans l'élection présidentielle américaine de 2016. Le DNI et le DHS déclarent que la communauté du renseignement considère comme probable que la Russie ait commandité le piratage des ordinateurs du Comité national démocrate (DNC) et la publication de documents confidentiels. Le rapport déclare que ces agissements ont été menés dans le but de peser sur les résultats de l'élection présidentielle,,. La Russie nie son implication.

De hauts dirigeants ainsi que les services de renseignement américains ont déclaré considérer comme fiables les indices selon lesquels la Russie a aidé WikiLeaks à obtenir les courriels qui ont fuité de la DNC et du directeur de campagne de Clinton, John Podesta, pour peser sur l'élection et faire élire Donald Trump,,. Un officiel américain a décrit comme consensuelles les conclusions des différentes agences, fondées sur un faisceau de preuves circonstancielles remontant à avant les élections. Wikileaks dément que les documents du Parti démocrate qu'il a divulgués proviennent des Russes.

« C'est une opération qui consiste malgré tout à révéler la vérité, c'est au fond tout le mal que ces gens ont fait ici ». Excepté que les révélations ont été asymétriques: rien n'a filtré du Parti républicain, alors que la CIA affirme qu'il a aussi été piraté. Par ailleurs, les soupçons d'ingérence portent également sur une offensive massive sur les réseaux sociaux à l'aide de "fermes de trolls" multipliant les comptes pour diffuser une propagande pro-Trump et discréditer Hillary Clinton, à travers fausses nouvelles et autres techniques.

À ce jour, les services de renseignements américains, qui affirment avoir toutes les preuves nécessaires, ne les ont pas rendues publiques,. Des preuves techniques du piratage désignent la Russie, telles que les adresses internet utilisées par les hackers, basées en Russie, les heures d'activité des pirates qui coïncident avec les horaires de bureau en Russie, ainsi que les claviers utilisés, configurés pour des russophones. Plusieurs experts estiment toutefois qu'il reste très difficile de pouvoir attribuer avec certitude ce type d'attaque.

Controverse concernant Donald Trump et l'Ukraine

La controverse Trump-Ukraine commence en septembre 2019, après qu’un lanceur d'alerte de la communauté du renseignement des États-Unis révèle la tenue d'une conversation téléphonique lors de laquelle le président américain, Donald Trump, a suggéré au président ukrainien, Volodymyr Zelensky, de déclencher une enquête sur Hunter Biden, fils de Joe Biden, potentiel candidat démocrate à l’élection présidentielle américaine de 2020. Le 24 septembre 2019, Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, lance la procédure d’impeachment.

Impeachment

L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ est une procédure du droit anglo-saxon par laquelle un organe détenant le pouvoir législatif met en accusation un officiel du gouvernement. Elle ne signifie pas automatiquement la déchéance, mais peut constituer la première étape d'un processus menant à la démission des fonctions de la personne mise en accusation.

Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.).

Bien qu'elle ait ses origines juridiques dans le droit anglais, la procédure d'impeachment est un outil du droit constitutionnel de nombreux pays : Brésil, Irlande, Inde, Philippines, Russie, Corée du Sud, États-Unis.

Impeachment (États-Unis)

L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ , qui signifie « mise en accusation », est une procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue au début du XXIe siècle par son utilisation aux États-Unis.

L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président et son vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires.

La procédure américaine connaît deux étapes :

l'impeachment, qui doit être votée par la Chambre des représentants à la majorité simple (comme une loi) ;

le procès (impeachment trial) qui se tient devant le Sénat des États-Unis présidé par le vice-président, ou par le président de la Cour suprême si c'est le président qui est jugé. La décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers.

Nancy Pelosi

Nancy Patricia D'Alesandro, dite Nancy Pelosi, née le 26 mars 1940 à Baltimore, est une femme politique américaine, membre du Parti démocrate et présidente de la Chambre des représentants des États-Unis depuis 2019, occupant auparavant la fonction de 2007 à 2011.

Résidente de San Francisco, elle siège depuis 1987 à la législature fédérale pour la Californie. Choisie comme chef de groupe des démocrates en 2003, elle est élue présidente de la Chambre des représentants en 2007, ce qui fait d’elle la première femme à accéder au poste. Le républicain John Boehner lui succède en 2011, à la suite de la défaite du Parti démocrate aux élections de 2010. Redevenue chef de groupe, elle retrouve la présidence en 2019.

Présidence de Donald Trump

La présidence de Donald Trump, 45e président des États-Unis, débute le 20 janvier 2017, faisant suite à celle de Barack Obama. Le Parti républicain occupe alors la présidence en plus du Sénat et de la Chambre des représentants, alors qu'il est déjà majoritaire dans les deux assemblées lors du second mandat d'Obama. Durant la campagne, Donald Trump choisit comme colistier le gouverneur de l'Indiana, Mike Pence, qui occupe le poste de vice-président des États-Unis.

Dans d’autres langues

This page is based on a Wikipedia article written by authors (here).
Text is available under the CC BY-SA 3.0 license; additional terms may apply.
Images, videos and audio are available under their respective licenses.