Municipalité

Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc). Le terme peut également désigner le territoire sur lequel s'exerce cette administration[1],[2].

L'organisation, les compétences ou la taille du territoire des municipalités varient d'un pays à l'autre. Elles peuvent porter différents noms :

Dans certains pays, l'ensemble du territoire relève d'une municipalité. Dans d'autres, certaines zones généralement peu peuplées ne relèvent d'aucune municipalité.

Afrique du Sud

Canada

États-Unis

Une municipalité désigne aux États-Unis une ville, un village ou un borough (arrondissement) autogouverné et habilité à percevoir des impôts auprès de ses habitants. Ces localités sont régies par une corporation municipale, constituant une personne morale. Le régime juridique de la corporation municipale est cependant utilisé par d'autres types d'administrations territoriales comme les comtés. Le territoire des États-Unis, moins densément peuplé que d'autres pays, n'est pas entièrement maillé en municipalités.

France

Dans le contexte de cet article, la subdivision française concernée est la commune. Le mot français « municipalité » désigne l'organisation et la gestion de la commune. Plus précisément; il désigne la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire et les officiers d'état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués). Par glissement métonymique, le terme peut aussi désigner le territoire communal ainsi administré, voire une petite ville ; il rejoint alors le sens général de cet article.

Sous la Révolution, les communes ont été regroupées en municipalités de 1795 à 1799.

Maroc

Au Maroc, le terme de « municipalité » correspond à celui de « commune urbaine ».

Mexique

Les municipalités mexicaines s’appellent des municipios.

Portugal

Le terme de « municipalité » (Município ou concelho) désigne au Portugal l'échelon administratif intermédiaire entre la « paroisse civile » (Freguesia) et le « district portugais » (Distrito).

Roumanie

Une municipalité (municipiu en roumain) est utilisé pour désigner Bucarest en roumain: Municipiul Bucuresti - le « l » à la fin signifiant « le ». C'est une grande ville, ayant un rôle économique, social, politique et culturel important. Les municipalités font partie d'un Judeţ au même titre que les villes et les communes. Seule exception : le Municipe de Bucarest, qui se trouve au même niveau administratif que les Judeţe.

Cette municipalité se trouve dans le judeţ Ilfov depuis 1997 mais compte toujours comme subdivision administrative indépendante de tout judeţ. Avant 1997 la région entourant Bucarest était contrôlé par la municipalité, mais depuis la création du judeţ Ilfov, cette région est désormais indépendante de la municipalité de Bucarest.

Judeţ est une division administrative roumaine (du latin judicium - juge). Voir Judeţe de Roumanie.

Slovénie

La subdivision administrative de Slovénie correspondant peu ou prou à une municipalité en France s'appelle Občina. En 2019, la Slovénie est divisée administrativement en 212 municipalités , dont 11 ont un statut de municipalité urbaine.

Suisse

Dans certains cantons, le nom municipalité est donné, comme en France, à l'autorité exécutive d'une commune. Elle est composée de 3 à 9 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Elle comprend des membres de différents partis politiques et est présidée par le syndic.

Notes et références

  1. « Municipalité », sur CNRTL
  2. « Municipalité », sur GDT

Voir aussi

Articles connexes

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Capitale-Nationale

La Capitale-Nationale est une région administrative du Québec. Elle est composée de l'agglomération de Québec, de six municipalités régionales de comté (MRC), d'une réserve autochtone hors MRC et d'une municipalité de paroisse hors MRC. Elle ne doit pas être confondue avec la région de Québec.

Centre-du-Québec

Le Centre-du-Québec est une région administrative du Québec située sur la rive sud du Saint-Laurent, face à Trois-Rivières. Elle est composée de 5 municipalités régionales de comté (MRC) et de 80 municipalités. Elle est devenue une région administrative indépendante le 30 juillet 1997.

Commune (Espagne)

La commune (en espagnol municipio) est, en Espagne, « l'entité de base de l'organisation territoriale de l'État ». La loi 7/1985 du 2 avril 1985, portant sur la régulation des bases du régime local « Ley reguladora de las Bases del Régimen Local », définit et précise les fonctions des différentes entités locales : commune (municipio), province (provincia), île des archipels des Baléares et des Canaries, comarque (comarca), aire métropolitaine (área metropolitana) et groupement de communes (mancomunidad de municipios).

Commune (République tchèque)

La municipalité ou la commune (obec, pluriel obce) est la plus petite division administrative de la République tchèque qui en compte 6 254 en 2011. Les habitants élisent un conseil municipal (zastupitelstvo obce) au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans, ce conseil choisit en son sein les membres d'un comité municipal (rada obce), le maire et ses adjoints. L'agriculture, la forêt, la police communale, la distribution de l'eau et assainissement, les déchets, l'enseignement primaire, le logement et le transport public peuvent faire partie des compétences municipales.

Liste des localités de Serbie

Cet article présente une liste des localités de Serbie centrale et de Voïvodine, c'est-à-dire une liste des villes et des principaux villages du pays.

Liste des localités des Philippines par province

Cet article recense les villes et municipalités des Philippines, organisées par province et classées par ordre alphabétique.

Liste des villes du Canada

Cette liste recense les villes incorporées du Canada, par ordre alphabétique.

Au Canada, il existait environ 4 100 municipalités en 2001. En incluant les réserves indiennes et les territoires non-organisés, ce nombre monte à 5 600 subdivisions de recensement. En vertu de l'article 92(8) de la Loi constitutionnelle de 1867, les « institutions municipales » tombent dans la catégorie des pouvoirs législatifs exclusifs aux provinces. Les villes québécoises, ontariennes, albertaines, etc., sont donc régies par des législations distinctes.

Municipalité (Bosnie-Herzégovine)

La municipalité (en bosnien : općina ; en serbe cyrillique : општина) est une unité administrative de la Bosnie-Herzégovine.

Avant la Guerre de Bosnie, le pays comptait 109 municipalités, dont 10 faisaient partie du secteur de Sarajevo, la capitale. Après la guerre, leur nombre a été porté à 142 : 79 municipalités dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et 62 dans la République serbe de Bosnie (Republika Srpska) ; le district de Brčko, quant à lui, n'appartient à aucune des deux entités du pays. Dans la Fédération, les municipalités font partie d'un kanton, tandis qu'en Republika Sprska elles font partie de régions qui ne possèdent pas de statut administratif officiel.

Municipalité (Brésil)

Au Brésil, une municipalité (município) est la plus petite division du pays, après les États. Elle possède seulement deux pouvoirs : exécutif (le prefeito, maire) et législatif (câmara de vereadores, conseil municipal). Elle appartient aussi à la fédération brésilienne ensemblement avec l'Union et les États.

Municipalité (Croatie)

La municipalité (en croate : općina, pluriel općine) ou commune, est une division administrative de second niveau en Croatie. Bien qu'ayant les mêmes pouvoirs administratifs que les villes, ou Grad, les municipalités sont généralement constituées de plusieurs villages dans une région rurale.

Municipalité (Macédoine du Nord)

Les municipalités de la Macédoine du Nord (en macédonien : општине) sont l'unique échelon territorial de ce pays. Elles sont au nombre de 80.

Municipalité (Serbie)

La Serbie, en incluant le Kosovo dont le statut est disputé, est divisée en 150 municipalités ou communes (en serbe cyrillique : општине ; en serbe latin : opštine) et 24 villes (градови et gradovi), qui constituent les unités fondamentales du gouvernement des collectivités territoriales. Cinq de ces villes, sont elles-mêmes divisées en plusieurs municipalités urbaines (gradske opštine) : Belgrade, Novi Sad, Niš, Kragujevac et Požarevac ; la Serbie compte ainsi 31 municipalités urbaines, 17 à Belgrade, 5 à Niš, 5 à Kragujevac, 2 à Novi Sad et 2 à Požarevac).

Parmi les 150 municipalities, 83 sont situées en Serbie centrale, 39 en Voïvodine et 28 au Kosovo. Sur les 24 villes, 17 se trouvent en Serbie centrale, 6 en Voïvodine et 1 au Kosovo.

Municipalité (Venezuela)

Les municipalités (municipios, en espagnol) sont une subdivision administrative du Venezuela. Le pays est divisé en 23 États, eux-mêmes divisés en 335 municipalités, elles-mêmes divisées en paroisses civiles.

Portail du Venezuela

Municipalité (États-Unis)

Aux États-Unis, une municipalité (ou une corporation municipale) est une subdivision administrative locale en principe inférieure au comté et administrée par un gouvernement propre (en anglais : municipal government). Les règles relatives aux corporations municipales étant une compétence dévolue aux États fédérés, il existe une grande diversité quant aux types de municipalité, à leurs modalités de création ou à leur mode de gouvernance.

En 2012, le Bureau du recensement des États-Unis compte environ 19 500 municipalités à travers les États-Unis.

Municipalité locale (Québec)

Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec. En date de mai 2017, 1 110 municipalités locales sont constituées sur le territoire québécois. Toute partie du territoire québécois qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé (TNO) ou une réserve indienne.

Dans le cadre de l'administration territoriale du Québec, les compétences des municipalités locales sont généralement relatives à l'urbanisme, au développement économique, à la voirie, au transport en commun, à la sécurité publique, à la distribution d'eau, à la disposition des matières résiduelles, aux loisirs et à la vie communautaire. Généralement organisées au sein d'un système d'administration à double niveau de compétences, municipalité régionale de comté (MRC) ou agglomérations, les municipalités locales peuvent également convenir de régies intermunicipales afin de bonifier leur prestation de services aux citoyens résidant sur leur territoire.

Une municipalité locale est constituée d'un Conseil municipal qui est, sauf exceptions, formé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux (échevins). Ces représentants qui sont élus démocratiquement par scrutin majoritaire lors d'élections tenues aux quatre ans adoptent les résolutions de la municipalité et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale. De plus, dans les villes où la population est plus nombreuse, telles que Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et Lévis, le territoire de la municipalité est subdivisé en arrondissements ayant chacun leur propre Conseil de gestion territoriale.

Les municipalités locales sont subordonnées au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi qu'aux différentes lois du Parlement du Québec, dont la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l'organisation territoriale municipale et le Code municipal du Québec. C'est la Commission municipale du Québec, un organisme gouvernemental, qui est chargé d'assurer le respect des lois et des normes en milieu municipal au Québec.

Municipalité régionale de comté

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la politique gouvernementale de réorganisation des comtés du Québec.

Les territoires équivalents (TE) sont des villes ou agglomérations dont l'organe principal de gestion territoriale est titulaire des compétences généralement attribuées aux MRC. Dans le cadre de l'organisation régionale des villes ainsi constituées, les collectivités locales forment donc des administrations municipales à simple niveau de compétences. Quant aux agglomérations, bien qu'elles regroupent des collectivités locales à l'instar des MRC, ces entités forment des communautés de concertation régionale dépourvues de la personnalité morale que possèdent les collectivités municipales. Par ailleurs, elles se distinguent des arrondissements municipaux qui sont des divisions territoriales d'une municipalité locale — généralement, une ville — constituée en un système d'administration interne à double niveau de compétences.

Une municipalité régionale de comté géographique est une entité géographique utilisée aux fins descriptives et statistiques qui correspond au territoire d'une municipalité régionale de comté ou d'un territoire équivalent, de même que les collectivités amérindiennes et les villages nordiques situés dans le périmètre des MRC ou qui constituent des TE. Elle correspond à une division de recensement, unité géostatistique utilisée par Statistique Canada. L'entité administrative regroupe uniquement des municipalités locales et des territoires non organisés, de compétence provinciale, alors que l'unité géographique englobe, en plus de ces entités territoriales, les collectivités autochtones, de compétence fédérale, et les villages nordiques, assujettis à la loi québécoise mais qui sont organisés en dehors des municipalités régionales de comté.

Provinces de Chine

Les provinces de Chine (sheng) sont la plus haute division administrative en république populaire de Chine. Il existe trente-quatre divisions de cette sorte, réparties en vingt-trois provinces (contesté, voir ci-dessous), quatre municipalités, cinq régions autonomes et deux régions administratives spéciales.

De plus, la république populaire de Chine (RPC) réclame la souveraineté des territoires administrés par la république de Chine (RC) comme faisant partie de leur propre province de Taïwan. La RC administre également certaines îles qui font partie de la province du Fujian. Celles-ci font partie de la province autrefois unifiée du Fujian, qui depuis la Guerre civile chinoise en 1949 a été divisée entre la RPC et la RC.

Chaque province possède un comité provincial du Parti communiste chinois, dirigé par un secrétaire. Le secrétaire du comité est responsable de la province, plutôt que le gouverneur du gouvernement provincial.

Secteur non constitué en municipalité

Selon les lois de certains pays, un secteur non constitué en municipalité est une partie du territoire qui ne fait partie d'aucune municipalité.

Cette situation peut se rencontrer notamment dans le cas de zones désertiques ou de communautés fiscalement très endettées.

Subdivisions du Monténégro

Du point de vue administratif, le Monténégro est divisé en 21 « municipalités » (opština en serbe), regroupant chacune une ville principale.

Municipalité d'Andrijevica

Municipalité de Bar

Municipalité de Berane

Municipalité de Bijelo Polje

Municipalité de Budva

Municipalité de Cetinje

Municipalité de Danilovgrad

Municipalité de Herceg Novi

Municipalité de Kolašin

Municipalité de Kotor

Municipalité de Mojkovac

Municipalité de Nikšić

Municipalité de Plav

Municipalité de Plužine

Municipalité de Pljevlja

Municipalité de Podgorica

Municipalité de Rožaje

Municipalité de Šavnik

Municipalité de Tivat

Municipalité de Ulcinj

Municipalité de Žabljak

Portail du Monténégro

Village (États-Unis)

Un village aux États-Unis a une signification diverse selon la zone géographique et la juridiction. Dans de nombreux cas, le village est un terme, parfois informel, correspondant à une division administrative au niveau du gouvernement local. Depuis que le dixième amendement de la Constitution des États-Unis interdit au gouvernement fédéral de légiférer au niveau local, les États sont libres d'avoir, ou pas, des subdivisions politiques appelées villages et de les définir de différentes façons. De manière générale, un village est un type de municipalité bien qu'il puisse également être un district spécial (en) ou une communauté non constituée en municipalité. Il peut ou non être reconnu à des fins gouvernementales.

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