Cour suprême d'Israël

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Esther Hayot, elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Cour suprême d'Israël
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede.

Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede.
Nom officiel (he) בית המשפט העליון - transcription : Beit haMishpat ha'Elyon
Juridiction Drapeau d’Israël Israël
Langue Hébreu
Siège Guivat Ram, Jérusalem
Coordonnées 31° 46′ 51″ nord, 35° 12′ 13″ est

Géolocalisation sur la carte : Israël

(Voir situation sur carte : Israël)
Point carte.svg
Juge en chef
((he) נשיא בית המשפט העליון )
Nom Esther Hayot
Depuis 2017
Voir aussi
Lire en ligne (en) Recherche de jurisprudence, site officiel israélien.

Arrêts importants

Présidents de la Cour

Dorit Beinisch
Dorit Beinisch, première femme à la présidence de la Cour suprême (2006-2012).
Période Nom
1948-1954 Moshe Smoira (en)
1954-1965 Yitzhak Olshan (en)
1965-1976 Shimon Agranat (en)
1976-1980 Yoel Zussman (en)
1980-1982 Moshe Landau (en)
1982-1983 Yitzhak Kahane
1983-1995 Meir Shamgar
1995-2006 Aharon Barak
2006-2012 Dorit Beinisch
2012-2015 Acher Grunis
2015-2017 Miriam Naor
Depuis 2017 Esther Hayot

Architecture

Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable a réussi à marier les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.

Dans le hall d'entrée est exposée une mosaïque de la synagogue de Hamat Gader (he), datant des Ve et VIe siècles.

Galerie

Supreme Court of Israel

L'allée rectiligne reliant la Knesset à la Cour suprême.

The swearing in ceremony of Chief Justice, Justice Miriam Naor, (3)

Les membres de la Cour suprême avec au premier rang le Premier ministre Benyamin Netanyahou et le président Reuven Rivlin.

Mosaic pavement, Hamat Gader

Mosaïque de la synagogue de Hamat Gader.

Références

  1. Nimer Sultany, "The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review", 48 Harvard International Law Journal Online 83 (2007).
  2. Décision de la Haute Cour de justice
  3. Joel Greenberg, « Israeli Court Rules Arab Couple Can Live in Jewish Area », The New York Times, 9 mars 2000.
  4. HCJ 785/87; HCJ 845/87; HCJ 27/88 (en)
  5. HCJ 769/02 Arrêt HCJ 769, décembre 2005
  6. Jugement complet.
  7. Israël contraint de déplacer un bout de son mur de séparation en Cisjordanie, Le Monde, 12 février 2010
  8. Sharon Weill, « De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh », Le Monde diplomatique, septembre 2009.
  9. (fr) « Bande de Gaza : Israël interdit toujours l'entrée des journalistes étrangers », sur google.com, AFP, (consulté le 14 février 2009).
  10. Dan Simon, « The Demolition of Homes in the Israeli Occupied Territories », Yale Journal of International Law, 19 (1994) 1-79.
  11. Israël : la Cour suprême maintient la démolition de la colonie d'Amona, en État palestinien, France 24.

Voir aussi

Bibliographie

Webographie

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Affaire Salah Shehadeh

Salah Mustafa Muhammad Shehadeh (parfois écrit Schechade, arabe : صلاح مصطفى محمد شحادة), né à Gaza le 24 février 1953 et mort le 22 juillet 2002, était l'un des chefs présumés des Brigades Izz al-Din al-Qassam, la branche armée du Hamas, jusqu'à son « assassinat ciblé » en juillet 2002. Les circonstances de sa mort, qui ont fait de larges « dégâts collatéraux » (14 morts et plus de 150 blessés), ont conduit à l'ouverture d'une enquête en Espagne contre des membres de Tsahal, l'armée israélienne, ainsi que d'anciens ministres, dont Benjamin Ben-Eliezer, pour crime de guerre ainsi qu'à l'examen de l'« affaire Shehadeh » par la Cour suprême d'Israël.

Aharon Barak

Aharon Barak (hébreu: אהרן ברק) né Harry Kubrick le 16 septembre 1936 à Kaunas en Lituanie est un juriste qui a marqué le droit israélien. Il a été président de la Cour suprême d'Israël de 1995 à 2006. Il est aussi professeur à l'université hébraïque de Jérusalem.

Amona, Mateh Binyamin

Amona (en hébreu : עמונה) est un avant-poste israélien du centre de la Cisjordanie, fondée en 1995 sur des propriétés privées palestiniennes. La colonie est située sur une colline surplombant Ofra (en), une autre colonie dépendant du conseil régional de Mateh Binyamin. La colonie comptait autour de 200 habitants en 2012.

La Cour suprême d'Israël décida en 2006 que la colonie était illégale d'après le droit israélien, mais en mars 2013, son statut était toujours incertain car le gouvernement de Benyamin Netanyahou continue de s'opposer à l'ordre d'évacuation. Une enquête de la police israélienne révèle, en mai 2014, que la colonie tout entière se trouve sur des terres privées palestiniennes et que les documents produits par les colons pour justifier l'achat des terres étaient falsifiées. En décembre 2014, la Cour suprême d'Israël ordonne à l'État de faire évacuer et de détruire la colonie dans les deux ans. Face aux nouvelles réticences de Netanyahou, la Cour réaffirme cet arrêté en novembre 2016, en fixant la date butoir pour la démolition au 25 décembre 2016.

L'expulsion violente des résidents est finalement effectuée le 1er février 2017 le jour où le Premier ministre Benyamin Netanyahou annonce une nouvelle implantation pour remplacer Amona. Cette expulsion devrait être suivie de la destruction des maisons,.

Application de la IVe convention de Genève dans les Territoires palestiniens

À l'issue de la guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d'Israël.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté des résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la fin immédiate de cette occupation. Dans l'intervalle, tant que dure l'occupation, le droit international définit les limites du pouvoir de l'occupant (droits et devoirs) et protège les civils. Le principal instrument applicable est la quatrième convention de Genève.

Israël ne considère pas ce texte juridiquement applicable dans le contexte des territoires de 1967, car, comme l'écrivit en 1970 l'ancien président de la Cour suprême israélienne, Meir Shamgar, cette convention « stipule expressément que, pour cela, un État souverain devait avoir été expulsé et qu'il devait avoir été un État souverain légitime » [réf. nécessaire].

Camp 1391

Le Camp 1391 est une ancienne prison secrète de l'armée israélienne, situé au sud-ouest de Barkai (en), dans le nord d'Israël, fort Tegart, entre Hadera et Afoula. Elle a été surnommée le « Guantanamo israélien »,, par les médias.

Selon les autorités israéliennes, elle n'est plus utilisée depuis 2006 pour détenir ou interroger des suspects, mais la Cour suprême d'Israël a refusé d'autoriser une enquête sur les abus qui s'y seraient déroulés,. Le Conseil des Nations unies pour la lutte contre la torture a par ailleurs interrogé en mai 2016 des responsables israéliens à propos d'une nouvelle prison secrète ayant remplacé le Camp 1391, relançant l'idée selon laquelle des individus y seraient encore détenus.

Daphné Barak-Erez

Daphné Barak-Erez (en hébreu: דפנה ברק-ארז; née le 2 janvier 1965) est une juriste et professeur de droit israélienne. Elle est devenue en mai 2012 la plus jeune membre de la Cour Suprême d'Israël.

Dorit Beinisch

Dorit Beinisch (en hébreu : דורית ביניש) est une juriste israélienne. Elle a été Présidente de la Cour suprême d'Israël du 14 septembre 2006 jusqu'au 28 février 2012. Elle succède à Aharon Barak, parti à la retraite et devient la première femme à ce poste.

Née en 1942 à Tel-Aviv, elle a servi dans l'armée israélienne jusqu'au grade de lieutenant. Elle est diplômée en droit de l'Université hébraïque de Jérusalem et est admise au barreau israélien en 1967.

Elle devient membre de la Cour suprême en 1995.

Elyakim Rubinstein

Elyakim Rubinstein (né le 13 juin 1947 à Givatayim) est un juriste israélien. Il est le vice-président de la Cour suprême d'Israël.

Esther Hayot

Esther Hayot (en hébreu : אסתר חיות), née le 16 octobre 1953 à Herzliya (Israël), est une magistrate israélienne. Elle est la présidente de la Cour suprême d'Israël depuis le 26 octobre 2017,

Gabriel Bach

Gabriel Bach (en hébreu: גבריאל בך; né le 13 mars 1927 à Halberstadt, Allemagne) est un juriste israélien. Ancien juge à la Cour suprême d'Israël, il fut le procureur adjoint lors du procès d'Adolf Eichmann.

Guivat Ram

Guivat Ram (en hébreu גבעת רם ; en hébreu massorétique גִּבְעַת רָם) est un quartier du centre de Jérusalem où se situe plusieurs des bâtiments abritant les principales institutions de l'état d'Israël. La colline de Guivat Ram domine la vallée de la Croix.

Parmi les édifices publics situés à Guivat Ram, on compte :

la Knesset, la Kiryat HaMemshala (le « complexe gouvernemental »), le Ministère des Affaires étrangères, la Cour suprême d'Israël, la Banque d'Israël

l'Université hébraïque de Jérusalem, qui comprend notamment la Bibliothèque nationale d'Israël, l'Académie de musique et de danse de Jérusalem et l'ORT Israel

le musée d'Israël, le musée des pays de la Bible et le musée de sciences de JérusalemOn y trouve aussi les plus grands parcs publics de Jérusalem : le parc Sacher et la roseraie Wohl.

Kahane

Kahane est un nom de famille notamment porté par :

André Kahane (né en 1929), physicien français ;

Daniel Kahane (né en 1938), architecte français ;

Éric Kahane (1926-1999), traducteur, metteur en scène et adaptateur de pièces de théâtre français ;

Ernest Kahane (1903-1996), biochimiste et résistant français ;

Gabriel Kahane (né en 1981), auteur-compositeur-interprète américain ;

Jack Kahane (1887-1939), écrivain et éditeur britannique ;

Jean-Pierre Kahane (1926-2017), mathématicien français ;

Jeffrey Kahane (1956-), pianiste et chef d'orchestre américain ;

Juliette Kahane (1947-), écrivain français ;

Kitty Kahane (1960-), illustratrice, designer et peintre allemande.

Max Kahane (1866-1923), médecin autrichien, disciple de Sigmund Freud ;

Meir Kahane (né à Brooklyn, New York en 1932 - assassiné à Manhattan, New York en 1990), rabbin et homme politique d'extrême droite israélien ;

Kach et Kahane Chai, parti israélien nationaliste-religieux dirigé par le rabbin américain Meir Kahane.

Roger Kahane (1932-2013), réalisateur et scénariste français, qui a beaucoup contribué au développement de la télévision française ;

Yitzhak Kahane (1913-1985), président de la Cour suprême d'Israël de 1982 à 1983.

Love During Wartime

Love During Wartime (traduction française : « L’amour en temps de guerre ») est un documentaire suédois de Gabriella Bier, sorti en 2010. Il raconte l’histoire d’un couple marié originaire du Proche-Orient et les tracasseries administratives qui vont les poursuivre de toutes parts pendant plus de quatre ans : Jasmin est une danseuse juive israélienne, Osama un sculpteur musulman palestinien.

Meir Shamgar

Meir Shamgar (né à Danzig le 13 août 1925) a été président de la Cour suprême d'Israël de 1983 à 1995.

Shamgar a étudié l'Histoire et la Philosophie à l'Université hébraïque de Jérusalem puis le Droit à l'Université de Londres. Au cours de son service militaire, il a atteint le grade de Brigadier Général.

En 1996, Shamgar dirige la commission d'enquête sur l'assassinat du Premier ministre Yitzhak Rabin.

Menachem Elon

Menachem Elon (hébreu: מנחם אלון), né le 1er novembre 1923 à Düsseldorf en Allemagne et mort le 6 février 2013 (à 89 ans), est un juriste et écrivain israélien.

Il a été juge de la Cour suprême d'Israël de 1977 à 1988 et vice-président de la même cour de 1988 à 1993). Il est aussi professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem.

Lauréat du Prix Israël de Droit en 1979.

En 1983 il est le candidat de la coalition à la présidence de l'État d'Israël. Il est battu par Chaim Herzog.

Son fils Binyamin est un parlementaire israélien, tandis que son fils Mordechai est rabbin.

Menachem Mazuz

Menachem (Meni) Mazuz est un juriste et homme politique israélien, né le 30 avril 1955 à Djerba (Tunisie).

Musée d'Israël

Le Musée d’Israël (en hébreu : מוזיאון ישראל) est un musée situé sur la colline de Guivat Ram à Jérusalem à proximité de la Knesset, de la cour suprême d'Israël, de l'université hébraïque de Jérusalem, du campus national pour l'archéologie d'Israël et du Bible Lands Museum.

Il a été fondé en 1965 et il est le musée national d'Israël, bien que son financement soit en grande majorité assuré par des fonds privés. Il est l'un des plus grands musées du Proche-Orient.

Ta'al

Le Ta’al, acronyme hébreu pour Tnu'a Aravit LeHithadshut (hébreu : תנועה ערבית להתחדשות, arabe : الحركة العربية للتغيير, français : Mouvement arabe pour le renouveau) est un des partis politiques israéliens représentant la minorité arabe. Il est dirigé par Ahmed Tibi et Mahmud Asad.

Yitzhak Kahane

Yitzhak Kahane, né le 15 novembre 1913 à Brody et mort le 24 avril 1985, est un juriste israélien, président de la Cour suprême d'Israël de 1982 à 1983.

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