Communautés autonomes d'Espagne

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Comunidades autónomas de España-fr
Carte des communautés autonomes.

Formation

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Système de financement

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifique

Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

Statistiques

En , les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la Catalogne (223,14 milliards d'euros), la Communauté de Madrid (219,98 milliards d'euros) et l'Andalousie (155,21 milliards d'euros), tandis que celles dont il est le plus bas sont l'Estrémadure (18,52 milliards d'euros), la Cantabrie (13,1 milliards d'euros) et La Rioja (8,14 milliards d'euros). Le revenu par tête est le plus haut dans la Communauté de Madrid (33 809 euros/habitant), au Pays basque (33 088 euros/habitant) et en Navarre (30 914 euros/habitant), et il se trouve le plus bas en Castille-La Manche (19 681 euros/habitant), en Andalousie (18 470 euros/habitant) et en Estrémadure (17 262 euros/habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (77,74 milliards d'euros), la Communauté valencienne (46,19 milliards d'euros) et l'Andalousie (34,26 milliards d'euros), alors que celles qui le sont le moins sont la Navarre (3,63 milliards d'euros), la Cantabrie (3,03 milliards d'euros) et La Rioja (1,57 milliards d'euros). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (42,5 % du PIB), en Castille-La Manche (36 % du PIB) et en Catalogne (34,8 % du PIB), et la plus faible dans les îles Canaries (15,9 % du PIB), la Communauté de Madrid (14,9 % du PIB) et le Pays basque (14,1 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Catalogne (1,24 milliard d'euros), en Communauté de Madrid (1,03 milliard d'euros) et en Communauté valencienne (0,8 milliard d'euros). Il est le plus modeste en Navarre (0,2 milliard d'euros d'excédent), dans les Canaries (0,3 milliard d'euros d'excédent) et le Pays basque (1,07 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la Région de Murcie (1,51 % du PIB), la Castille-et-León (0,95 % du PIB) et l'Aragon (0,92 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Canaries (0,67 % du PIB), la Navarre (1,22 % du PIB) et le Pays basque (1,5 % du PIB)[9].

En , le taux de chômage relatif est le plus fort en Estrémadure (23,9 % de la population active), en Andalousie (23,1 % de la population active) et dans les Canaries (20,1 % de la population active) et le plus faible au Pays basque (10,1 % de la population active), en Aragon (10 % de la population active) et en Navarre (9,9 % de la population active)[10].

Liste

Nom Capitale Carte Provinces
Andalousie Andalousie
(es) Andalucía
Séville Séville Situation géographique de l'Andalousie en Espagne. Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
Aragon Aragon
(es) (an) Aragón
(ca) Aragó
Saragosse Saragosse Situation géographique de l'Aragon en Espagne. Huesca
Saragosse
Teruel
Asturies Asturies
(es) Asturias
(ast) Asturies
Oviedo Oviedo Situation géographique des Asturies en Espagne. Oviedo
Drapeau des îles Baléares Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears
Palma de Majorque Palma Situation géographique des îles Baléares en Espagne. Îles Baléares
Canaries Îles Canaries
(es) Canarias
Las Palmas de Gran Canaria Las Palmas de Gran Canaria et
Santa Cruz de Tenerife Santa Cruz de Tenerife
Situation géographique des îles Canaries en Espagne. Las Palmas
Santa Cruz de Tenerife
Cantabrie Cantabrie
(es) Cantabria
Santander Santander Situation géographique de la Cantabrie en Espagne. Santander
Castille-et-León Castille-et-León
(es) Castilla y León
Valladolid Valladolid Situation géographique de la Castille-et-León en Espagne. Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
Castille-La Manche Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha
Tolède Tolède Situation géographique de la Castille-La Manche en Espagne. Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
Catalogne Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
Barcelone Barcelone Situation géographique de la Catalogne en Espagne. Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
Estrémadure Estrémadure
(es) Extremadura
(ext) Estremaura
Mérida Mérida Situation géographique de l'Estrémadure en Espagne. Badajoz
Cáceres
Galice Galice
(es) (ga) Galicia
Saint-Jacques-de-Compostelle Saint-Jacques-de-Compostelle Situation géographique de la Galice en Espagne. La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
Madrid Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid
Madrid Madrid Situation géographique de la Communauté de Madrid en Espagne. Madrid
Murcie Région de Murcie
(es) Región de Murcia
Murcie Murcie Situation géographique de la Région de Murcie en Espagne. Murcie
Navarre Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa
Pampelune Pampelune Situation géographique de la Navarre en Espagne. Navarre
Pays basque Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi
Vitoria-Gasteiz Vitoria-Gasteiz Situation géographique du Pays basque en Espagne. Alava
Biscaye
Guipuscoa
La Rioja La Rioja
(es) La Rioja
Logroño Logroño Situation géographique de La Rioja en Espagne. Logroño
Communauté valencienne Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana
Valence (Espagne) Valence Situation géographique de la Communauté valencienne en Espagne. Alicante
Castellón
Valence
Ceuta Ceuta
(es) Ceuta
Situation géographique de Ceuta en Espagne.
Melilla Melilla
(es) Melilla
Situation géographique de Melilla en Espagne.

Références

  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le 8 août 2018).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le 8 août 2018).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le 8 août 2018).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le 8 août 2018).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le 8 août 2018).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le 8 août 2018).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Cécile Chambaud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 8 août 2018).
  • Portail de l’Espagne
Liste des dirigeants des communautés autonomes espagnoles

Cette page recense les actuels dirigeants des communautés autonomes espagnoles, y compris les présidents des deux présidents des villes autonomes de Ceuta et Melilla.

Élections au Parlement d'Andalousie de 2015

Les élections régionales de 2015 en Andalousie se sont déroulées le 22 mars 2015 afin d'élire les députés de la Xe législature,,,,,,,.

Élections au Parlement de Catalogne de 2015

Les élections au Parlement de Catalogne de 2015 (en catalan : Eleccions al Parlament de Catalunya de 2015, en occitan : Eleccions ath Parlament de Catalonha de 2015, en espagnol : Elecciones al Parlamento de Cataluña de 2015), ou élections autonomiques, sont les élections des 135 députés de la onzième législature du Parlement de Catalogne le 27 septembre 2015 pour un mandat de quatre ans.

Élections au Parlement de La Rioja de 2019

Les élections au Parlement de La Rioja de 2019 (en espagnol : elecciones al Parlamento de Cantabria de 2019) se tiennent le 26 mai 2019, afin d'élire les 33 députés de la Xe législature du Parlement, pour un mandat de quatre ans.

Élections au Parlement de Navarre de 2015

Les élections au Parlement de Navarre de 2015 ont eu lieu le 24 mai 2015 afin d'élire les membres de la neuvième législature du Parlement de Navarre.

Élections au Parlement des Canaries de 2015

Les élections au Parlement des Canaries de 2015 eurent lieu le 24 mai 2015. Ce fut les neuvièmes élections au Parlement des Canaries depuis la promulgation de la loi organique du 16 août 1982 portant sur le statut d'autonomie des Îles Canaries, la précédente élection avait eu lieu en 2011,. Ces élections ont élu les députés de la IXe législature du Parlement des Canaries. C'est la Coalition canarienne qui remporte le plus de sièges au Parlement avec 16 sièges obtenus. Cependant, en nombre de voix, c'est le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) qui arrive en tête avec un total de 19,53% des votes obtenus. Ces élections marquent un fort recul du Parti Populaire (PP) qui perd 9 sièges ainsi que près de 13% des suffrages exprimés par rapport aux précédentes élections. Les formations Podemos, Groupement indépendant d'El Hierro (AHI) et Groupement socialiste gomérien (ASG) sont les nouvelles formations qui font leurs entrées au Parlement par rapport aux précédentes élections.

Élections au Parlement valencien de 2015

Les élections au Parlement valencien de 2015 (en espagnol : Elecciones a las Cortes Valencianas de 2015 et en catalan : Eleccions a les Corts Valencianes de 2015) ont eu lieu le 24 mai 2015 afin d'élire la IXe législature du Parlement valencien depuis le retour de la démocratie.

Élections au Parlement valencien de 2019

Les élections au Parlement valencien de 2019 (en espagnol : elecciones a las Cortes valencianas de 2019) se tiennent le 28 avril 2019, afin d'élire les 99 députés de la Xe législature du Parlement valencien, pour un mandat de quatre ans. Les élections générales ont lieu le même jour.

Élections aux parlements des communautés autonomes d'Espagne de 2011

Le 22 mai 2011 ont eu lieu en Espagne des élections dans les communautés autonomes (en espagnol elecciones autonómicas) dans treize parlements de communautés autonomes sur les dix-sept que compte l'Espagne. Ces élections se sont tenues en même temps que des élections municipales.

Élections aux parlements des communautés autonomes d'Espagne de 2015

Le 24 mai 2015 ont eu lieu en Espagne des élections dans les communautés autonomes (en espagnol elecciones autonómicas) afin de renouveler afin de renouveler les parlements des treize communautés autonomes soumises au régime électoral général. Ces élections se sont tenues en même temps que des élections municipales.

Élections aux parlements des communautés autonomes d'Espagne de 2019

Les élections dans les communautés autonomes espagnoles de 2019 (en espagnol : elecciones autonómicas de 2019) ont lieu le 26 mai 2019 afin de renouveler les parlements des 12 communautés autonomes soumises au régime électoral général et des deux villes autonomes de Ceuta et Melilla. Le même jour ont lieu les élections européennes et les élections municipales.

Élections à l'Assemblée d'Estrémadure de 2015

Les élections à l'Assemblée d'Estrémadure de 2015 (en espagnol : Elecciones a la Asamblea de Extremadura de 2015) se sont tenues le dimanche 24 mai 2015, afin d'élire les soixante-cinq députés de la neuvième législature de l'Assemblée d'Estrémadure.

Le scrutin voit la victoire de la coalition Parti socialiste ouvrier espagnol-Socialistes indépendants d'Estrémadure (PSOE-SIEX), qui remporte une majorité relative des sièges avec une majorité relative en voix.

Élections à l'Assemblée de Ceuta de 2015

Les élections à l'Assemblée de Ceuta de 2015 se sont déroulées le 24 mai 2015, pour élire les 25 conseillers de l'assemblée de la ville de Ceuta.

Élections à l'Assemblée de Ceuta de 2019

Les Élections à l'Assemblée de Ceuta de 2019 se déroulent le 26 mai 2019, pour élire les 25 conseillers de l'assemblée de la ville de Ceuta.

Élections à l'Assemblée de Melilla de 2015

Les Élections à l'Assemblée de Melilla de 2015 se sont déroulés le 24 mai 2015, pour élire les 25 conseillers de l'assemblée de la ville de Melilla.

Élections à l'Assemblée de Melilla de 2019

Les élections à l'Assemblée de Melilla de 2019 se déroulent le 26 mai 2019, pour élire les 25 conseillers de l'assemblée de la ville de Melilla.

Élections à l'Assemblée régionale de Murcie de 2015

Les élections à l'Assemblée régionale de Murcie de 2015 (en espagnol : Elecciones a la Asamblea regional de Murcia de 2015) se sont tenues le dimanche 24 mai 2015 afin d'élire les quarante-cinq députés de la neuvième législature de l'Assemblée régionale de Murcie, parlement de la communauté autonome.

Le scrutin voit la victoire du Parti populaire (PP), qui perd toutefois sa majorité absolue.

Élections à l'Assemblée régionale de Murcie de 2019

Les élections à l'Assemblée régionale de Murcie de 2019 (en espagnol : elecciones a la Asamblea Regional de Murcia de 2019) se tiennent le 26 mai 2019, afin d'élire les 45 députés de la Xe législature de l'Assemblée régionale, pour un mandat de quatre ans.

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