Autorité palestinienne

L’Autorité nationale palestinienne (en arabe السلطة الوطنية الفلسطنبية, As-Solta al-Wataniya al-Filastiniya) est le nom de l'entité gouvernementale qui administre les habitants arabes de Cisjordanie et de la bande de Gaza dans les zones A et B de Palestine définies par les accords d'Oslo II. Elle a un président et une assemblée élue au suffrage universel, une police (mais pas d'armée) et des représentants dans plusieurs pays. Depuis janvier 2013, l'Autorité nationale palestinienne représente l'État de Palestine.

Autorité nationale palestinienne
(ar) السلطة الوطنية الفلسطنية

1993–2013

Drapeau
Drapeau (1993)
Blason
Armoiries (1993)
Zones A and B in the occupied palestinian territories
Informations générales
Reconnu par 136 États[1],12 autres y entretiennent une délégation générale
Capitale Jérusalem-Est (revendiquée)[2], Ramallah (siège de l'administration)[3],, Jérusalem-Est étant un territoire palestinien occupé par Israël, le gouvernement palestinien est dans l'impossibilité d'y installer ses institutions.
Langue Arabe
Monnaie Aucune
Shekel israélien (ILS), livre égyptienne (EGP) (bande de Gaza), dinar jordanien (JOD) (Cisjordanie)
Histoire et événements
Accords d'Oslo
La Palestine devient un État observateur non-membre de l'ONU.
Dissolution et absorption de l'Autorité palestinienne par l'État de Palestine.
Président
1er 1993-2004 Yasser Arafat
2004-2005 Rauhi Fattouh (président en intérim)
2005-2009 de jure, puis de facto Mahmoud Abbas
Premier ministre
1er 2003 Mahmoud Abbas
Der 2006-2013 Ismaël Haniyeh
Der 2007-2013 Salam Fayyad

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Fonctionnement de l'Autorité palestinienne

L'Autorité palestinienne est divisée en deux paliers. Le premier prend la forme d'un conseil législatif constitué de 132 députés. La moitié de ceux-ci sont élus dans les circonscriptions tandis que les 66 autres sont élus par suffrage universel. Le premier ministre fait partie de ce conseil et est nommé par le président. Par convention, c'est le chef du parti au pouvoir qui est nommé.

Le président est le second niveau de gouvernement. Il est élu lors d'élections distinctes.

Histoire politique

Création de l'autorité palestinienne

L’Autorité palestinienne voit le jour à la suite des accords de Washington (ou Oslo I), signés le 13 septembre 1993 entre l’État d’Israël, qui occupe les Territoires palestiniens depuis la guerre des Six-Jours en 1967, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). La Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires « d’autogouvernement » prévoit notamment le retrait progressif des troupes israéliennes de la bande de Gaza et de Cisjordanie ainsi que l’établissement d’une autorité et d’une autonomie palestiniennes limitées. Une période de six ans (jusqu’en 1999) est définie pour mener à leur terme les négociations relatives au statut des Territoires palestiniens. Les prérogatives respectives de l’Autorité palestinienne et de l’État d’Israël quant à l’administration de ces territoires sont également déterminées par les accords d’Oslo I, puis revues à l’occasion des accords d’Oslo II (1995).

Présidence de Yasser Arafat (1996-2004)

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Yasser Arafat en mai 1999.

En 1996, Yasser Arafat est élu président de l'Autorité palestinienne, qu'il dirige jusqu'à sa mort, le 11 novembre 2004. Le 19 mars 2003, le président Yasser Arafat nomme Mahmoud Abbas Premier ministre de l'Autorité palestinienne sous les pressions américaines et européennes. Ces derniers refusaient de dialoguer avec Yasser Arafat. Après la démission de Mahmoud Abbas, le président nomme Ahmed Qoreï pour lui succéder le 7 octobre 2003.

Cependant, l'envenimement du conflit israélo-palestinien a rendu le statut de l'autorité palestinienne problématique selon les points de vue :

  • son premier président, Yasser Arafat, est accusé par les gouvernants israéliens de soutenir le terrorisme, directement, par négligence ou par son inaction même s'il a condamné certains attentats contre les civils israéliens[4],[5] ;
  • il est fréquemment accusé par la population qu'il administrait de corruption et de ne pas déléguer ou partager le pouvoir. Dans son autobiographie, Bill Clinton parle de Yasser Arafat comme de quelqu'un qui n'a pas réussi à dépasser la mentalité de « chef de guerre » pour enfin devenir le « chef d'État » dont il avait les fonctions et c'est à cela qu'il attribue l'échec des négociations du sommet de Camp David II ;

À la mort de Yasser Arafat, Rawhi Fattuh, président du conseil législatif palestinien (le parlement palestinien), conformément à la loi fondamentale palestinienne, assure la présidence par intérim pour 60 jours.

Présidence de Mahmoud Abbas (depuis 2005)

Mahmoud Abbas 2011
Mahmoud Abbas.

Mahmoud Abbas est élu, le 9 janvier 2005, président de l'autorité palestinienne. Son mandat a échu en 2009. Sous sa présidence et dans le prolongement de celle de Yasser Arafat, l'Autorité palestinienne lutte pour la création d'un État palestinien, aux côtés d'Israël et distinct de celui-ci.

Le 5 avril 2006, le procureur Ahmed Moghani publie une enquête sur des détournements de 700 millions de dollars, disparus des coffres de l'Autorité palestinienne. Au total, ces détournements portent sur une cinquantaine de cas de corruption financière et administrative. Dix mandats d'arrêt internationaux ont été délivrés. Selon Mohammed Rashid, conseiller financier de l'Autorité palestinienne, Abbas aurait détourné 100 millions de dollars[6]. Le 10 juillet 2012, Mahmoud Abbas est mis en cause au Congrès des États-Unis, ainsi que ses deux fils par des accusations de corruption[7],[8].

Prise de pouvoir du Hamas

Les élections municipales palestiniennes de 2005 sont marquées par la participation du Hamas dans la vie politique de l'autorité palestinienne et par la popularité du mouvement parmi la population, notamment dans la bande de Gaza.

Aux élections législatives palestiniennes du 26 janvier 2006, le Hamas obtient 74 sièges contre 45 pour le Fatah. Le président Mahmoud Abbas appelle à la formation d'un gouvernement Hamas par Ismaël Haniyeh.

Le 25 mai 2006, il annonce la tenue d'un référendum en ce sens.

Report des déclarations de Mahmoud Abbas : « Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, a déclaré ce jeudi [25 mai] qu’il organiserait un référendum national sur la base d’un document qui appellerait à un État palestinien dans les frontières de 1967, si le Hamas ne répondait pas favorablement à sa proposition dans un délai de 10 jours ».

La question posée aux Palestiniens serait : acceptez-vous, ou non, le document élaboré au début du mois par des dirigeants palestiniens détenus en Israël[9] ? Ce document appelle à un État palestinien en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem Est, territoires conquis par Israël à l’occasion de la guerre de 1967. Le document a été négocié pendant quatre semaines par d’importants prisonniers appartenant au Hamas et au Fatah dans la prison israélienne de Hadarim, où se trouve actuellement en détention le dirigeant du Fatah Marouane Barghouti, et plus récemment celui du Hamas Aziz Dweik.

Abbas a déclaré jeudi lors d’une réunion de dirigeants palestiniens qu’il existe un consensus national sur les frontières du futur État palestinien : « Tous les Palestiniens, du Hamas jusqu’aux communistes, nous tous voulons un État palestinien dans les frontières de 1967. Voilà ce qui est à notre portée, ne parlons pas de nos rêves ».

Il a précisé que si 10 jours de dialogue entre le Hamas et le Fatah ne débouchaient pas sur un programme commun, il organiserait un référendum dans les 40 jours qui suivraient.

Interrogé sur le soutien dont auraient besoin les Palestiniens pour créer leur État indépendant, Abbas a dit : « Les États arabes attendent que nous adoptions cette attitude de réalisme, pour pouvoir travailler en harmonie et faire avancer la cause palestinienne. Ils ne peuvent rien faire pour la cause palestinienne si les Palestiniens s’opposent à tout »[10].

À la suite d'une guerre de factions entre le Fatah de Mahmoud Abbas et le Hamas de Ismaël Aniyeh, le Hamas contrôle la totalité de la bande de Gaza le 15 juin 2007.

Affrontements entre factions rivales

The new Palestinian unity government sworn in Ramallah
Le ministre des affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, prête serment face au président Mahmoud Abbas, lors de l’intronisation du gouvernement d'union nationale, au quartier général de Al-Muqata'a, Ramallah, 2014

La rivalité entre le Fatah et le Hamas amène leurs militants à des affrontements armés, principalement dans la bande de Gaza. Les discussions entre factions échouent plusieurs fois autour de la question de la formation d'un gouvernement d'union. Un Accord sur un gouvernement d'union nationale palestinien est trouvé le 8 février 2007 à La Mecque, pour composer un nouveau cabinet de coalition au Premier ministre Ismaïl Haniyeh.

Le 15 juin 2007, à la suite d'une guerre civile entre le Fatah et le Hamas qui a fait 113 morts, le Hamas contrôle la totalité de la bande de Gaza. Mahmoud Abbas dissout en représailles le gouvernement et appelle à des élections anticipées. La faction pro Fatah des martyrs d'al Aqsa affirme chercher en représailles des membres du Hamas en Cisjordanie.

Reconnaissance de la Palestine comme État observateur non membre de l'ONU

À la suite du gel du processus de paix, le président Mahmoud Abbas opte pour l'offensive diplomatique. Le 24 septembre 2011, il demande officiellement à la tribune des Nations unies l'adhésion de l'État palestinien à l'ONU. La demande est votée par l'Assemblée générale et passe favorablement devant le Conseil de sécurité mais les États-Unis appose leur véto.

Le 31 octobre 2011, l'UNESCO admet la Palestine en tant qu'État membre. Comme elle n'est pas encore un État membre des Nations unies, son admission a dû se faire par la recommandation du Conseil exécutif qui s'est suivie d'un vote favorable à la majorité des deux tiers des États membres de l’ONU présents et votants à la Conférence générale. Le vote a été obtenu avec 107 voix pour, 14 voix contre, et 52 abstentions.

UN Resolution of Palestine as Observer State
Carte des votes par pays à l'Assemblée générale des Nations-Unies, sur l'acceptation de la Palestine en tant que pays observateur non-membre de l'ONU, novembre 2012

Le 29 novembre 2012, date anniversaire du vote du Plan de partage de la Palestine, la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État observateur non-membre de l'ONU est portée au vote de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale des Nations unies accepte la Palestine en tant qu’État observateur non membre par 138 voix pour (dont la France), 9 contre (dont les États-Unis, le Canada et Israël) et 41 abstentions (dont l'Allemagne et le Royaume-Uni), officialisant la reconnaissance d'un État palestinien au niveau international.

Le 3 janvier 2013, le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas signe un décret présidentiel imposant aux administrations l'usage du logo « État de Palestine » à la place de celui « Autorité nationale palestinienne » utilisé jusqu'à présent. Toutefois, en janvier 2016, Mahmoud Abbas déclare encore : « J’ai entendu beaucoup de choses ces derniers jours sur l’Autorité, la destruction de l’Autorité, l’effondrement de l’Autorité (...) L’Autorité constitue une de nos réussites à laquelle nous ne renoncerons jamais. »[11]

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Logo de la police palestinienne sur une de leurs voitures à Bethlehem (Cisjordanie)

Forces de sécurité

Depuis 1996, il existe une police palestinienne.

Finances

Les finances de l’Autorité palestinienne sont grandement dépendantes de l’aide étrangère. Voici comment elles se répartissent :

Budget 2005 de l'Autorité palestinienne : Total: 1,96 milliard de dollars américains (1,62 milliard d’euros)

Aide étrangère : Total : 1,1 milliard de dollars américains (910 millions d’euros), dont un tiers pour les salaires gouvernementaux et frais de fonctionnement, le reste pour les infrastructures et projets de reconstruction

Principaux bailleurs de fonds :

  • Union européenne : 295 millions de dollars américains (245 millions d’euros), principalement en aide au développement
    • Contributions individuelles des pays de l’UE : 300 millions (250 millions d’euros), les deux principaux pays donateurs étant l’Allemagne à 56 millions de dollars américains (46 millions d’euros) et le Royaume-Uni à 50 millions de dollars américains (41 millions d’euros)
  • États-Unis : 234 millions de dollars (193 millions d’euros), principalement pour des projets de développement
  • Pays arabes : 204 millions de dollars américains (168 millions d’euros)
  • Norvège : 60 millions de dollars américains (50 millions d’euros)
  • Japon : 30 millions de dollars américains (25 millions d’euros)

Revenus des impôts : 2005 : 396 millions de dollars américains (327 millions d’euros)

Autres revenus : Droits de douanes et TVA collectés par Israël pour l’Autorité palestinienne chaque mois : 50 millions de dollars américains (45,39 millions d’euros)

Sources: Banque mondiale, ministère palestinien des Finances et gouvernements individuels

L'Union européenne a versé 280 millions d'euros de subvention directe. L’Union européenne a décidé de continuer à verser son aide financière à l’Autorité palestinienne tant que le nouveau gouvernement n’a pas prêté serment, annonce Le Soir. Elle a toutefois conditionné à terme le maintien de son aide à la reconnaissance, par le Hamas, de l’État d’Israël et des accords précédemment signés par l'autorité palestinienne avec Israël et à la renonciation à la violence par le mouvement islamiste.

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Stand de soutien pro-palestinien à Lausanne (Suisse), 2006

Comités de soutien

Selon le site de l'Agence UNRWA destinée à l'aide aux réfugiés palestiniens, plusieurs comités de soutien sont répartis en Espagne, en Italie ou aux Etats-Unis afin de toucher un plus grand public dans ces pays et de susciter la collaboration de personnes, de groupes de media, de fondations ou de sociétés et de sensibiliser l'opinion publique pour obtenir le soutien et la mobilisation de plus grandes ressources pour les Palestiniens.

Critiques

Il est reproché à l'Autorité palestinienne de valoriser le terrorisme et le sacrifice en tant que « martyr » avec notamment l'attribution officielle des noms de terroristes palestiniens ayant tué des civils israéliens à des rues, des institutions, des festivals, etc. C'est le cas notamment pour l'activiste (en) Dalal Mughrabi dont il est demandé à la jeunesse palestinienne de « poursuivre l'action » alors qu'en mars 1978, elle avait mené avec un groupe du Fatah du Liban une prise d'otages des passagers d'un bus sur une route israélienne puis assassiné 38 passagers civils du bus dont 13 enfants et blessé plus de 70. L'attentat, orchestré par Abou Jihad (Khalil Al-Wazir), est connu en Israël comme le massacre de la route côtière et figure l'attaque la plus meurtrière dans l'histoire d'Israël[12],[13],[14],[15],[16].

Géographie

Divisions administratives

Palestine election map
Division administrative des territoires ; les zones A et B sous contrôle total ou partiel de l'Autorité palestinienne sont indiquées en vert foncé.

Les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza ont été divisés par les accords d'Oslo en trois aires administratives aux statuts différents. Ces zones ont été confirmées par les accords d'Oslo II :

  • la zone A (2 %) est la région sous contrôle palestinien total. Les villes palestiniennes, à l'exception de Jérusalem-Est qui a été exclue des accords ;
  • la zone B (26 %) est la région sous contrôle palestinien civil mais sous contrôle militaire israélien ;
  • la zone C (72 %) est la région sous contrôle total israélien.

Ces territoires ont été divisés en seize gouvernorats (5 dans la bande de Gaza et 11 en Cisjordanie), sous la juridiction de l'Autorité palestinienne[17].

Dans la bande de Gaza:

En Cisjordanie

Références

  1. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/14/quels-pays-reconnaissent-un-etat-palestinien_4505810_4355770.html
  2. [1]
  3. « Capitale : les principaux ministères sont installés à Ramallah »
  4. Journal de l'année, Université du Michigan, Larousse, , p. 188.
  5. « Yasser Arafat condamne les attentats », Le Parisien, (consulté le 26 septembre 2011).
  6. [2]. Adrian Humphreys, National Post, 4 April 2001.
  7. Chronic Kleptocracy: Corruption Within the Palestinian Political Establishment
  8. U.S. lawmakers slam Mahmoud Abbas for alleged corruption
  9. La Paix Maintenant - Des dirigeants du Fatah et du Hamas emprisonnés en Israël s’accordent sur une solution à deux États - Arnon Regular
  10. La Paix Maintenant - Abbas veut un référendum sur un Etat palestinien dans les frontières de 1967 - Arnon Regular
  11. AFP, « Abbas dément s’inquiéter d’un effondrement de l’Autorité palestinienne », sur Libération.fr,
  12. Al-Hadath, hebdomadaire indépendant palestinien, 11 mars 2019
  13. (en-US) Isabel Kershner, « Palestinians Honor a Figure Reviled in Israel as a Terrorist », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 1er avril 2019)
  14. (en-US) « Israel Balks as Palestine Honors Militants », sur www.cbsnews.com, (consulté le 1er avril 2019)
  15. (en-US) Issacharoff, Avi, « Norway demands PA return funds for women’s center named after terrorist », sur www.timesofisrael.com, (consulté le 1er avril 2019)
  16. (en) Elior Levy, Ariela Sternbach, « Palestinian textbook immortalizes Coastal Road massacre terrorist », sur Ynetnews, (consulté le 1er avril 2019)
  17. Palestinian National Information Centre « Copie archivée » (version du 23 décembre 2006 sur l'Internet Archive)

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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Armoiries d'Asie

Liste des armoiries des États d'Asie.

Armoiries de l'Autorité palestinienne

Les armoiries de l'Autorité palestinienne comprennent les couleurs panarabes du drapeau palestinien sur un bouclier tenu par l'aigle de Saladin. L'aigle repose sur une frange horizontale dans laquelle est écrit "Autorité palestinienne" en arabe :"السلطة الفلسطينية".

Association asiatique d'athlétisme

L'Association asiatique d'athlétisme (Asian Athletics Association en anglais) est une organisation chargée de gérer l’athlétisme asiatique, sous la tutelle de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF). Elle organise notamment les grands événements continentaux comme les Championnats d'Asie d'athlétisme ou l'Asian Grand Prix. Elle a été fondée en 1973 et siège à Singapour après avoir siégé à Manille.

Chambre des représentants (Birmanie)

La chambre des représentants (en birman ပြည်ထောင်စု လွှတ်တော်, Pyithu Hluttaw, [pjìðṵ l̥ʊʔtɔ̀]) est la chambre basse du parlement bicaméral birman.

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Congrès des Philippines

Le Congrès des Philippines est le parlement des Philippines. Il se compose du Sénat et de la Chambre des représentants des Philippines.

Conseil d'Oman

Le Conseil d'Oman est l'organe législatif bicaméral du sultanat d'Oman. Il est composé :

d'une chambre haute, le Conseil d'État

d'une chambre basse, le Conseil consultatif

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Dounam

Un dounam ou dönüm, dounum, donum, dounoum est une unité de mesure de surface. Elle n'appartient pas au Système international d'unités. L'unité SI correspondante est le mètre carré (m2).

À l'origine, le dönüm (en turc ottoman : ضنمق / dönmek - "tourner") représentait la quantité de terrain qu'un homme pouvait labourer en un jour. Cette imprécision a conduit à des différences de cette mesure en fonction des régions. Cette unité continue toutefois à être utilisée dans plusieurs pays de l'ancien empire ottoman.

Plusieurs versions standardisées continuent de coexister :

En Chypre du Nord, le dounam équivaut à 1 337,8 m2.

En Irak, il est de 2 500 m2.

En Israël/Jordanie/Liban/Autorité palestinienne/Turquie, il vaut 1 000 m2. Avant l'effondrement de l'empire ottoman, le dönüm était à 919,3 m2 mais le dounam métrique fut fixé à 1 000 m2 pendant le mandat britannique en Palestine et cette valeur est restée.

D'autres pays comme la Libye, la Syrie, et des républiques de l'ancienne Yougoslavie utilisent également des dounams.

La stremma en Grèce a à peu près les mêmes dimensions et son nom a le même sens de tourner.

Grand mufti de Jérusalem

Le grand mufti de Jérusalem est le religieux musulman sunnite responsable des lieux saints islamiques de Jérusalem, y compris de la mosquée Al-Aqsa. Le poste a été créé par le gouvernement militaire britannique dirigé par Ronald Storrs en 1918,. Depuis 2006, il est tenu par Muhammad Hussein.

Négation de la Shoah

La négation de la Shoah est une forme de négationnisme remettant en cause le génocide commis à l'égard des Juifs par l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale. Elle est généralement défendue par des militants d'extrême droite, voire néonazis, et par certains groupuscules de l'ultragauche. Elle est aussi promue par des personnalités et organisations politiques dans les pays musulmans. Selon Valérie Igounet, son ressort primordial est l'antisémitisme.

Cette idéologie, qui se présente elle-même comme une « méthode historique » alternative à l'« histoire officielle », est en réalité une « négation de l'histoire » et est en conséquence condamnée par la totalité des historiens.

Le négationnisme consiste ainsi à prétendre, notamment par la négation de l'existence des chambres à gaz ou de la volonté d'extermination des Juifs d'Europe par les nazis, que la réalité (ou le contexte) de ces crimes relèverait du mythe. L'idée d'un complot juif destiné à propager la croyance dans la Shoah, ou d'un complot juif à l'origine du conflit dont ils ont été victimes, est souvent (mais pas invariablement) l'un des moteurs de cette argumentation.

Parlement du Kazakhstan

Le Parlement du Kazakhstan est l'organe législatif bicaméral du Kazakhstan. Il est composé :

d'une chambre haute, le Sénat

d'une chambre basse, le Majilis

Portail de la politique Portail du Kazakhstan

Parlement du Pakistan

Le Parlement du Pakistan (en ourdou : Majlis-e-Shoora, en anglais : Council of Advisors, littéralement Conseil consultatif) est le parlement bicaméral de la République islamique du Pakistan situé à Islamabad. Il est l'organe du pouvoir législatif fédéral pakistanais. Il est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Parlement du Yémen

Le Parlement yéménite exerce le pouvoir législatif du pays. Il se compose de la Chambre des députés, chambre basse, et du Conseil consultatif, chambre haute.

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Passeport de l'Autorité palestinienne

Le Passeport de l'Autorité palestinienne ( جواز سفر - Jawaz Safar[pas clair]) est un passeport créé par l'Autorité palestinienne pour les résidents Palestiniens de Palestine pour leur ouvrir des voyages internationaux.

Protocole d'Hébron

Le Protocole d'Hébron, dont la négociation débute le 7 janvier et se conclut du 15 au 17 janvier 1997, entre Benyamin Netanyahou, Premier ministre d'Israël, Yasser Arafat, Président du comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine, et Warren Christopher, secrétaire d'État américain, concerne le redéploiement de Tsahal d'Hébron, ville de Cisjordanie, qui abrite entre 500 et 850 colons Israéliens depuis la guerre des Six Jours, en accord avec l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza de septembre 1995.

La ville est divisée en deux secteurs. Le secteur occidental (appelé H1) est peuplé d'environ 100 000 Palestiniens[réf. nécessaire] et placé sous autorité palestinienne. Le secteur oriental (appelé H2) comprend le quartier historique juif, le Tombeau des patriarches et la colonie de Kiryat Arba. Il est peuplé d'environ 30 000 Palestiniens et des colons israéliens sous la protection de l'armée.

Des observateurs internationaux contrôlent quotidiennement le respect de l'accord par les deux parties.

Pyidaungsu Hluttaw

Le Pyidaungsu Hluttaw ou Assemblée de l'Union est l'organe législatif bicaméral de la Birmanie. Il est composé :

d'une chambre haute, la Chambre des nationalités

d'une chambre basse, la Chambre des représentants

Portail de la politique Portail de la Birmanie

Sièges réservés (Autorité palestinienne)

Comme pour l'Irak (monarchique), la Jordanie, le Liban et la Syrie (pré-baasiste), l'Autorité palestinienne a hérité du Parlement ottoman l'existence de sièges réservés au Conseil législatif palestinien.

Six sièges étaient réservés dans la loi électorale de 1995 pour les chrétiens et un pour les Samaritains. Pour les élections de 2006, ce dernier siège a été supprimé, seuls ceux des Chrétiens ont été maintenus.

Par ailleurs, le Décret présidentiel 10/2005 du 22 mars 2005 établit un quota confessionnel pour

quelques localités historiquement ou majoritairement chrétiennes. A Ramallah, le maire doit ainsi être de confession chrétienne. Le conseil municipal de Bethléhem (15 membres élus dont le maire et le vice-maire) doit compter une majorité de chrétiens, dont le maire et le vice-maire.

Lors des élections municipales à Bethléhem le 5 mai 2005, le Fatah et le Front populaire de libération de la Palestine se sont partagé les sièges réservés aux chrétiens et le Hamas a remporté six des sept sièges dits « ouverts » (non réservés), s'alliant après les élections avec des élus chrétiens pour contrôler la ville; le 7e siège musulman a été remporté par le Jihad islamique,.

Zhogorku Kengesh

Le Zhogorku Kengesh est le nom du parlement kirghiz (Conseil suprême en kirghiz), l'organe législatif du Kirghizistan. Les dernières élections se sont déroulées en 2010.

C'est un parlement monocaméral de 120 membres, élu pour cinq ans.

État juif

L’État juif est le terme utilisé par l'ONU dans sa résolution du 29 novembre 1947 pour désigner un des deux États à créer en Palestine, terme repris par l’État d’Israël pour se qualifier dans sa déclaration d’indépendance, l'autre étant l'État arabe.

Cette notion se traduit au niveau symbolique par la date apposée sur la déclaration même (le 5 iyar 5708 du calendrier hébraïque et non le 14 mai 1948 du calendrier grégorien) et, au niveau pratique, par de nombreuses institutions et lois dont celle du retour, votée par la Knesset le 5 juillet 1950 et énonçant que « Tout Juif a le droit de venir dans ce pays en tant que oleh ».

Elle a suscité de nombreux débats internes et externes à la société israélienne. Dans les premières décennies suivant la création de l’État d’Israël et du fait de la complexité du fait juif, la question s’est posée de savoir si l’« État juif » devait être un État laïc dont les membres se trouvent être d’ascendance juive ou un État dont la constitution se conformerait aux prescriptions du judaïsme. Plus récemment et dans un autre contexte, la notion est réapparue lors des négociations entre Israéliens et Palestiniens, avec pour enjeu la reconnaissance par ces derniers du droit pour les Juifs de résider sur cette aire géographique parce que Juifs.

Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Subdivisions administratives
États membres
Institutions
Secrétaires généraux

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